Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de l'application JAA-Guard (ci-après « l'Application »), éditée par JAA-Guard, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

2. Description du service

JAA-Guard est une application de gestion de mots de passe et de coffre-fort numérique, permettant aux utilisateurs de stocker, gérer et partager de manière sécurisée leurs identifiants, mots de passe, notes sécurisées et autres données sensibles. L'Application propose également des fonctionnalités de partage familial, de surveillance des fuites, d'analyse de réutilisation des mots de passe et de notifications de sécurité.

3. Accès au service

L'accès à l'Application nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les mettre à jour en cas de modification.

L'accès à certaines fonctionnalités (plan famille, coffre-fort commun, etc.) peut être conditionné à la souscription d'un abonnement spécifique.

4. Sécurité et confidentialité

L'Application met en œuvre des mesures de sécurité avancées, notamment le chiffrement côté client des données sensibles (mots de passe, notes, etc.). Le mot de passe maître n'est jamais stocké ni transmis en clair.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe maître et des moyens d'accès à son compte. En cas de perte du mot de passe maître, la récupération du compte n'est possible que via la passphrase de récupération générée lors de l'inscription.

5. Données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées via l'Application sont traitées par JAA-Guard, responsable du traitement.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour fournir le service, assurer la sécurité, améliorer l'Application et respecter les obligations légales. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Il peut exercer ses droits en contactant : contact@jaaguard.com.

6. Cookies

L'Application utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (gestion de session, sécurité). Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est utilisé sans consentement.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de l'Application (textes, images, logos, code source, etc.) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de JAA-Guard.

8. Responsabilité

JAA-Guard s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, l'utilisateur reconnaît utiliser l'Application sous sa responsabilité exclusive.

JAA-Guard ne saurait être tenu responsable en cas de perte du mot de passe maître ou de la passphrase de récupération, ni des conséquences d'une utilisation frauduleuse du compte par un tiers.

9. Suppression du compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'interface de l'Application. Cette action entraîne la suppression définitive de toutes les données associées, sauf obligations légales contraires.

10. Modification des CGU

JAA-Guard se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification via l'Application.